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On recrute !
À la suite d'une formation qualifiante, les différents établissements de notre groupe recrutent. De nombreux postes sont ouverts tous les ans.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’UTILISATION APPRENDRE MONTESSORI
1 - Modalités d’inscription
Les inscriptions aux formations proposées par Apprendre Montessori peuvent être réalisées :
*directement en ligne sur le site www.apprendre-montessori.fr
*ou, pour les clients professionnels, par devis validé et signé.
Toute demande de formation fait l’objet d’une mise à disposition du programme, du tarif et éventuellement d’un bulletin d’inscription relatif à la formation en question de la part d’Apprendre Montessori. Le bulletin d’inscription dépend de la nature de la formation.
La signature du formulaire d’inscription, accompagné des frais pédagogiques et du contrat de formation ou du devis signé par le client, valent confirmation et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du règlement intérieur et de la charte sur la protection des données.
2 - Organisation et déroulement des sessions de formations
2.1 - Formations en présentiel
Pour les cours en présentiel : Les cours ont lieu aux dates et aux lieux indiqués dans le catalogue en ligne des formations, sur les pages des différentes formations concernées. Les adresses des lieux de formation sont précisés sur la page www.apprendre-montessori.fr/campus
Apprendre Montessori se réserve le droit de reporter ou d’annuler un cours si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, un report sans frais sera proposé à l’apprenant sur une autre session (même lieu ou lieu alternatif).
En cas de refus, un remboursement pourra être effectué, déduction faite de frais de gestion de 25 €.
En cas d’annulation de la part de l’apprenant, aucun remboursement ne sera effectué. Un report sur une autre session pourra être accordé, dans la limite de 365 jours après la date initialement prévue.
2.2 - Formations à distance (e-learning)
L’Apprenant reçoit un identifiant et un mot de passe personnels pour accéder à la plateforme app.360learning.com, 24h/24 et 7j/7, pendant toute la durée de la formation.
L’accès à la plateforme de formation est ouvert à l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours suivant la signature du contrat de formation.Pour information, pour chaque formation, une session débute le 1ᵉʳ jour de chaque mois.
L’Apprenant reste responsable de la bonne utilisation de son accès et de la réalisation de la formation dans le temps imparti. Apprendre Montessori ne pourra être tenu responsable en cas de non-achèvement de la formation dans les délais.
2.3 - Formations par visioconférence (cours ou webinars)
Les dates et horaires sont communiqués par mail à l’Apprenant après son inscription.
En cas de modification, une nouvelle invitation est envoyée. Les sessions ne sont pas enregistrées.
3. Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, à compter de la date de signature de son contrat de formation, le stagiaire dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Il/elle en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme des frais pédagogiques ne peut être exigée à l'apprenant.
4 - Dispositions financières
Apprendre Montessori n’est pas assujetti à la TVA (art. 293B du CGI).
Pour les formations courtes : règlement comptant avant le début de la prestation.
Pour les formations longues (qualifiantes) : possibilité d’échéancier.
Le paiement des formations incombe à l'apprenant selon les modalités suivantes :
- Après le délai de rétractation de l'apprenant mentionné à l'article 3 des CGV, l'apprenant effectue un premier versement maximum de 30% du prix dû.
- Le paiement du solde à la charge de l'apprenant devra être réglé au plus tard 24h après la fin de l'action de formation.
La formation débute une fois le premier règlement confirmé.
En cas de prise en charge par un organisme tiers, l’Apprenant doit transmettre tous les justificatifs nécessaires au plus tard 14 jours avant le début de la formation. En cas de refus ou de non-règlement de l’organisme, le Client ou l’Apprenant reste redevable de la totalité de la formation.
5 - Interruption de la formation
Si l’apprenant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle continue est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas de cessation anticipé de la formation du fait de l’organisme de formation ou d’abandon de la formation par l’apprenant pour un autre motif que la force majeure dûment reconnu, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes :
- report sur une autre session de formation
- si l’apprenant ne peut suivre une autre session dans les 365 jours qui suivent le report proposé, un remboursement pourra être demandé par l’apprenant.
6 - Documents délivrés
Formations courtes : attestation de suivi.
Formations longues non certifiantes : attestation de réussite ou de suivi selon les résultats.
Pour toute formation (présentiel, distanciel ou e-learning), une attestation de suivi de formation est remise à l’Apprenant.Pour les formations en présentiel, une feuille d’émargement est signée par demi-journée et sert de justificatif de présence.
7 - Responsabilité et règles de participation
L’accès aux locaux est réservé aux participants inscrits, pour la durée de la formation uniquement.
L’espace est non-fumeur.
Apprendre Montessori ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages subis pendant la formation.
En cas de maladie contagieuse, l’Apprenant s’engage à ne pas participer. Un report pourra être proposé dans un délai de 365 jours.
8 - Utilisation promotionnelle
Avec l’accord préalable et exprès de l’Apprenant, Apprendre Montessori pourra utiliser, à des fins promotionnelles, le nom du Client ou de l’Apprenant comme référence client, ainsi que des témoignages ou enregistrements audio et vidéo réalisés lors des formations.
Cet accord pourra être retiré à tout moment par simple demande adressée à : formation@apprendremontessori.com
9 - Non-sollicitation
Le Client et/ou l’Apprenant s’engage à ne pas solliciter ou recruter un formateur ou collaborateur d’Apprendre Montessori pendant la formation et dans les 24 mois suivant sa fin.
10 - Données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion des formations et au suivi des relations avec les clients et apprenants.
En renseignant son numéro de téléphone, l’Apprenant est informé de son droit, conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique conforme à la législation en vigueur et sont utilisées uniquement par Apprendre Montessori pour assurer le suivi administratif et pédagogique des formations.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. Il peut exercer ce droit en contactant :
Apprendre Montessori – 29 rue de Noisy – 78870 Bailly – formation@apprendremontessori.com
11 - Nullité d’une clause
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle ou inapplicable par décision de justice, les autres dispositions demeureront pleinement valables et continueront de s’appliquer.
12 - Litiges
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Versailles sera seul compétent pour régler le litige.
13 - Mentions légales
Apprendre Montessori SAS – 29 rue de Noisy – 78870 BAILLY
Capital social : 2 000 €
RCS Versailles – SIRET 811 954 734 00018 – APE 8559B
Prestataire de formation enregistré sous le n°11 78 82956 78
Tél. : 06 15 43 45 95 – formation@apprendremontessori.com
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION (téléchargeable ici)